Prestation de préparation d'éliminations et de versements d'archives publiques

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente procédure a pour objet le traitement (tris, éliminations, classement, description, indexation, conditionnement) d'ensemble d'archives publiques homogènes conservés aux Archives départementales de Loire Atlantique, au centre de pré-archivage du Département ou au sein de services départementaux, situés sur le territoire de la Loire Atlantique. Ce traitement pourra porter sur des fonds sériels (séries homogènes de dossiers : chronologique, alphanumérique), intermédiaires (dossiers qui peuvent être sériels ou variés sans nécessités de recherches) ou complexes (type de dossiers très variés avec des thématiques différentes qui nécessitent des recherches approfondies)