PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGE POUR LES DEPLACEMENTS ET HEBERGEMENTS DES AGENTS ET ELUS DU SYCTOM

le marché issu de la consultation sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants : Montant minimum : 100 000 EUR HT Montant maximum : 600 000 EUR HT Le marché qui sera conclu à l'issue de la procédure aura une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. La date de début de marché indiquée en section 5.1.3 du présent avis à savoir le 01/07/2024 est une date prévisionnelle de notification. Une prestation supplémentaire éventuelle est imposée et concerne la mise en oeuvre d'un module de génération avec validation interne des ordres de mission (workflow).