Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé lors de travaux sur les bâtiments du Département des Alpes Maritimes (CSPS)

Informations relatives aux voies de recours : - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées