Prestations intellectuelles d'études de faisabilité immobilières pour le compte de la société SIFAE.

Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. FORME DU MARCHE PUBLIC : Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-PI » dans la suite du présent document. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire. Conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique, le marché public est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : -Montant minimum : sans minimum -Montant maximum (sur 4 ans) : 500 000 € H.T L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 4 opérateurs économiques. DUREE DU MARCHE : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).