Accord-cadre de travaux tous corps d'état dans les collèges, les logements de fonction et les bâtiments départementaux

La consultation porte sur sur la réalisation des travaux tous corps d'état dans les collèges, les logements de fonction et les bâtiments du Département de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents)avec montant minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est alloti comme suit: Lot 1 : travaux tous corps d'état dans les collèges Lot 2 : travaux tous corps d'état dans les logements de fonction Lot 3 : travaux tous corps d'état dans les bâtiments départementaux Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification