Accord-cadre à bons de commande - Fourniture de matériaux, matériels et outillage pour la régie Espaces publics et naturels de la Communauté Urbaine d'Arras

La durée à prendre à compter, et reprise au sein du Ccap est la suivante : Le présent marché est passé à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024, reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le montant maximum annuel est fixé à 80 000 euro(s) Ht. Le montant estimatif du Dqe s'élève à 30 000 euro(s) Ht. Les prix sont ajustables annuellement. Les présent marché comporte une clause limitative dite "de butoir" fixée à 4 % par an ainsi qu'une clause limitative dite "de sauvegarde" fixée à 4 % par an. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Chaque année, le titulaire du marché s'engage, sous peine de forclusion, à notifier ses nouveaux tarifs (ou son nouveau barème) au pouvoir adjudicateur avec un préavis de 2 mois avant la date prévue pour l'application de l'ajustement