PRESTATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

Le marché est conclu pour une durée de 6 exercices comptables, à compter de la notification du marché au titulaire, soit de l'exercice 2024 à l'exercice 2029. Il prendra fin à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2029. ---- Le présent marché ne comporte pas des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). ---- La présente consultation se compose d'un lot unique. En effet, l'objet du marché, qui vise à choisir un commissaire aux comptes pour certifier les comptes de l'établissement hospitalier et accomplir toutes diligences liées à cette prestation, ne permet pas d'identifier des prestations distinctes au sens du Code de la commande publique pour la réalisation de la mission attendue. Il importe qu'un même prestataire maîtrise l'intégralité de la prestation auprès d'un même établissement. Le candidat devra impérativement et sous peine de rejet de son offre répondre à l'ensemble des prestations indiquées dans le bordereau de prix (Annexe 1 à l'Acte d'engagement). ---- Les documents suivants ne seront transmis qu'aux candidats qui en feront la demande via la plateforme de dématérialisation PLACE : Annexe 2 - Compte de gestion TP 2021 signé - Annexe 3 - Compte de gestion TP 2022 avec signature - Annexe 4 - CH ROCHEFORT TOME 1 COMPTE FINANCIER 2021 - Annexe 5 - CH ROCHEFORT TOME 1 COMPTE FINANCIER 2022 - Annexe 6 - CH ROCHEFORT TOME 2 COMPTE FINANCIER 2021 - Annexe 7 - CH ROCHEFORT TOME 2 COMPTE FINANCIER 2022 - Annexe 8 - EPRD_2024_170780225_CH Rochefort. - Annexe 9 - Organigramme de direction commune Groupe Hospitalier Littoral Atlantique