Concession de services pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique de la Ville de Colombes

La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et R. 1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'au code de la commande publique. Durée du contrat de concession de services : La durée du contrat de concession de services est fixée à 62 mois dont 2 mois de préfiguration de l'exploitation et 60 mois d'exploitation effective. La date d'entrée en vigueur prévisionnelle du contrat est le 1er janvier 2025. Durée de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 6 mois à compter de la remise de chacune de ces offres. Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions qui seront précisées dans le projet de Contrat qui sera remis aux candidats admis à déposer une offre initiale. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, Bp 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex, Tél : 01 30 17 34 00, Télécopie : 01 30 17 34 59. Courriel : Voir l’e-mail, Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : voir adresse ci dessus