Souscription de polices d'assurance de type « Tous risques chantier » et « Dommages ouvrage » pour l'opération de réaménagement et d'extension des Halles de Merville de la ville de Lorient .

Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une société d'assurances et/ou intermédiaire : titulaire unique ou groupement (voir règlement de consultation). Variantes : La réponse à l'offre de base est obligatoire. Solution de base : Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Solutions de franchise (variantes 1 et 2) : La personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de niveaux de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. Variantes libres : Les variantes libres sont interdites. Date d'effet et durée du contrat : Le contrat commence à la déclaration réglementaire d'ouverture du chantier et est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception définitive des travaux. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.