Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur l'ensemble des locaux de la communauté d'agglomération, et nettoyage des rayonnages, des livres et autres prestations dans les médiathèques

SONT DETAILLES AU RC: Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions, MARCHE RESERVE Seul le lot 4 est un marché réservé conformément à l’article L. 2113-13 du Code, le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes VISITE Une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. FORME ET MONTANT DU MARCHE Le marché est conclu à prix mixtes comme suit : - A prix global et forfaitaire pour les missions identifiées dans la DPGF - A prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations complémentaires. Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois tel que défini ci-dessous. Lot 1 :100 000 € HT Lot 2 :100 000 € HT Lot 3 : 15 000 € HT Lot 4 : 15 000 € HT DUREE DU MARCHE Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter du 16 mars 2024 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.