Entretien, travaux et remplacement des d'équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) pour la ville du Blanc-Mesnil et de son Centre communal d'action sociale
Avis d'attribution
Mairie du Blanc Mesnil
2024-03-14
L'accord-cadre à bons de commande sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes.
Une partie des prestations qui relève de la maintenance préventive est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la DPGF.
La valeur estimée annuelle du besoin pour la partie unitaire est de 833 333,33 euro(s) HT. Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande.
L'estimation du besoin annuel pour la partie forfaitaire est de 200 000 euro(s) HT.
Le montant maximum annuel pour la partie unitaire du marché est fixée à 1 500 000 euro(s) HT
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-30421
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45331110 - Travaux d'installation de chaudières, 45331200 - Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Autres informations
Localisation :
place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc Mesnil
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2023-33
Lots
L'accord-cadre à bons de commande sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
LOT-0000Travaux
Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes.
Une partie des prestations qui relève de la maintenance préventive est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la DPGF.
La valeur estimée annuelle du besoin pour la partie unitaire est de 833 333,33 euro(s) HT. Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande.
L'estimation du besoin annuel pour la partie forfaitaire est de 200 000 euro(s) HT.
Le montant maximum annuel pour la partie unitaire du marché est fixée à 1 500 000 euro(s) HT
Identifiant interneT-PF-1380571
Localisation
place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc Mesnil
Informations complémentaires de l'avis
Critères d'attribution : Valeur technique 60 points ; Prix 40 points
Section Vi : Renseignements complémentaires
Les pièces sont consultables à l'Hôtel de ville du Blanc-Mesnil à l'adresse
mentionnée plus haut.
Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une
demande écrite préalable à l'attention du service de la commande publique.
Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'ils souhaite consulter
ou se faire transmettre.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir
adjudicateur (art. L. 551-1 Cja),
- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois
suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de
rejet -R. 421-1 Cja),
- référé contractuel jusque 31 jours après publication de l'avis d'attribution. (Ce
dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion
du contrat en l'absence d'une telle publication)
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2
mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Résultats
Accord-cadre Plafond 6.60 M€
admis : BATELEC
Offres reçues2
Acheteurs
Mairie du Blanc Mesnil
ORG-0003Identifiant: 1649776
Adresseplace Gabriel Péri, 93150, Le Blanc Mesnil
Mairie du Blanc Mesnil
ORG-0002SIRET: 21930007600011
AdresseDirection de la commande publique - Place Gabriel Péri, 93150, Le Blanc Mesnil
Site Webwww.blancmesnil.fr
Fournisseurs
BATELEC
ORG-0007Identifiant: 0
Adresse49 Rue Des Pommiers, 93500, Pantin
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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