Création, entretien et élagage des espaces verts de la commune de Montgeron

Le lot 1 porte sur la création et requalification des espaces verts. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et s'exécute via la conclusion de marchés subséquents selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-9 et R2162-12. Les marchés subséquents conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre, dans la limite des montants suivants : - Montant minimum annuel de commande : 20 000euros H.T ; - Montant maximum annuel de commande : 300 000euros H.T

Le lot 2 : Entretien des espaces verts est un accord-cadre mono attributaire dit composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Les prestations régulières dites P1 s'exécutent sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel sur la base du montant indiqué au sein de la DPGF. Les prestations occasionnelles dites P2, s'exécutent via l'émission de bons de commande, en fonction de la survenance du besoin, dans la limite des montants suivants : - Montant minimum annuel de commande : 10 000euros H.T ; - Montant maximum annuel de commande : 350 000euros H.T