Elaboration de l'Evaluation Environnementale de la révision n°2 du PLUi d'Angers Loire Métropole

Appel d'offres

2024-03-14

La consultation est lancée en vue de signer un marché ordinaire à phases. Le marché court à compter de sa notification et s'achève à l'issue de la réalisation de l'ensemble des prestations - durée estimée à 46 mois (non contractuelle).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 18/04/2024 08:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 49
  • Identifiant interne : A24DADTISEE

Lots

Elaboration de l'Evaluation Environnementale de la révision n°2 du PLUi d'Angers Loire Métropole

LOT-0001
Services

Marché ordinaire de prestations intellectuelles à prix mixtes : 5 phases comprises dans le prix global et forfaitaires : 1 - Analyse de l’état initial de l’environnement, identification des grands enjeux environnementaux et étude d’évaluation des émissions de GES et des polluants atmosphériques générées par les déplacements 2 - Evaluation des incidences notables de la mise en œuvre du projet de PLUi-HM sur l’environnement et explication des choix retenus 3 - Recherche de mesures réductrices et correctrices d’incidences le cas échéant, sur la base de l’évaluation 4 - Suivi et bilan des effets sur l’environnement lors de la mise en œuvre du plan au moyen d’indicateurs 5 - Ajustement du dossier suite à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), avis de l’Autorité Environnementale et enquête publique. Prestations supplémentaires (prix unitaires) activées par Ordre de Service.

Identifiant interneA24DADTISEE-1
Durée prévue3 ans 10 mois
Classification CPV79311000, 71241000
Montant350 k€ (estimé)
Adapté aux PME

Acheteurs

Ville d'Angers Loire Metropole (49)

ORG-0001

SIRET: 24490001500011

AdresseBP 80011, 49020, ANGERS cedex 02