Maitrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement intérieur de la piscine des Fauvelles à Courbevoie

La consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R. 2123-4 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché public, traité à prix forfaitaires. Le marché prendra effet à compter de la date de notification du présent contrat au titulaire. La durée du marché sera la durée nécessaire à la réalisation de l'ensemble des prestations. Il s'achèvera à la fin de toute obligation en découlant, la garantie de parfait achèvement étant incluse. Le délai d'exécution global est estimé à 17 mois, à compter de la date de notification du marché public au titulaire jusqu'à la réception des travaux, sans compter la période de garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des travaux