23189 - Gestion des Parking Vélos Ile-de-France Mobilités fermés de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la marne

* FORME ET MONTANT Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 150 000 € H.T. A titre informatif et sans que les candidats ne puissent s’en prévaloir, le montant estimatif des prestations à réaliser est de 240 000.00 € HT sur la durée totale du marché. DUREE La durée de l’accord-cadre correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d’exécuter ses obligations contractuelles. L’accord-cadre prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. L’accord-cadre est passé pour une durée initiale d’un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d’un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l’acheteur. A défaut de réception de l’ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l’accord-cadre. La durée totale de l’accord-cadre ne saurait excéder quatre (4) ans. VISITE DE SITE Une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. Ces visites se feront uniquement sur rendez-vous. Ces visites auront lieu les 7 et 8 décembre 2023. Les soumissionnaires devront prendre le rendez-vous par mail au plus tard 3 jours avant la date de la visite. Contact pour la prise de rendez-vous : M. Simon CALEY (service transports) – Voir l’e-mail