24MC0066AOO - GESTION DES RÉPONSES AUX DT/DICT POUR TOULOUSE MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE (EXPLOITANTS DE RÉSEAUX)ANNÉES 2024-2028

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'accord-cadre est passé pour une période initiale démarrant au 01/06/24 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et se terminant au 31/05/2025. Il est reconductible 3 fois sans que sa durée n'excède le 31/05/2028. L'accord-cadre avec maximum annuel de 130 000,00 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole et 40 000,00 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à 100 000,00 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole et 30 000,00 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Une avance de 5 % du montant du bon de commande sera versée dans les conditions fixées au Ccap. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Les prix sont révisables annuellement. Signature Electronique : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration