AOO0823 « PORTS - Travaux maritimes sur le domaine portuaire - Accord-cadre à bons de commande »

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. La procédure comprend une visite sur site obligatoire. Les modalités de visite sur site sont énoncées au règlement de la consultation. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du règlement de la consultation.