2023/003 Conception, réalisation et organisation d'un spectacle pyrotechnique annuel sonorisé et synchronisé du 13 juillet à Vernon

L'accord-cadre et le marché subséquent 1 ont été notifiés le 28/02/2024 à la société ETIENNE LACROIX tous artifices "RUGGIERI" sise 1245 Chemin de la Saudrune 31470 SAINTE FOY DE PEYROLIERES et pour un montant maximum annuel de 41 600 EUR HT pour l'accord-cadre et pour un montant de 41 596,40 EUR HT pour le marché marché subséquent 1. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 28/02/24 et jusqu'au 31/12/2024. Les marchés subséquents sont quant à eux notifiés au fur et à mesure des besoins et lancés au mois de février de chaque année. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois soit jusqu'au 31/12/2027 maximum. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique