Assistance et conseil à Maîtrise d'Ouvrage à la CC2T pour l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPI) et l'étude sur la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) (MARCHÉ 2024_PA_03)
Appel d'offres
CC Terres Touloises
2024-03-13
La présente consultation a pour objet d'attribuer à un bureau d'études spécialisé une mission d'assistance et de conseil à maître d'ouvrage pour l'élaboration du règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T) et pour l'étude sur la mise en oeuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-30212
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme
Dates importantes
- Date de clôture : 10/04/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 2 ans 2 mois
Localisation :
Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54)
Acheteurs
Documents
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