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Assistance et conseil à Maîtrise d'Ouvrage à la CC2T pour l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPI) et l'étude sur la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) (MARCHÉ 2024_PA_03)

Appel d'offres

2024-03-13

La présente consultation a pour objet d'attribuer à un bureau d'études spécialisé une mission d'assistance et de conseil à maître d'ouvrage pour l'élaboration du règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T) et pour l'étude sur la mise en oeuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-30212
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71410000

Dates importantes

  • Date de cloture : 10/04/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 2 ans 2 mois
Localisation : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises

Acheteurs

CC Terres Touloises

ORG-0001

SIRET: 20007056300016

Adresse54201, TOUL CEDEX

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