Prestations de recouvrement des créances des membres, adhérents et clients du groupe CCI Paris Ile-de-France

Le présent accord cadre a pour objet le recouvrement des créances des membres, adhérents et clients du groupe CCI Paris Ile-de-France et peut s'accompagner de la mise en œuvre d'enquêtes domiciliaires, d'enquêtes de solvabilité du débiteur ainsi que de visites domiciliaires. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre . Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).