Exploitation et gestion de la crèche municipale « Les Jeunes Pouces »
Appel d'offres (avis de concession)
2024-03-14
Le Délégataire aura pour mission d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche de 40 places. 6 berceaux seront réservés par d'autres organismes que le délégataire à la charge de rechercher. Le délégataire devra veiller à la sécurité et à la qualité d'accueil des enfants et de leurs familles en respectant les principes d'égalité de traitement des usagers et de continuité du service public. Il gérera la mission de service public qui lui sera confiée sous sa responsabilité et à ses risques et périls. Les enfants devront être accueillis dans le respect des normes d'encadrement des enfants prévues par les textes réglementaires. Le délégataire sera également chargé de la rédaction du projet d'établissement et du projet pédagogique qui devra satisfaire aux principes posés par le projet éducatif municipal. De plus, le délégataire aura seul la responsabilité des relations avec les familles. La livraison des denrées alimentaires, la réalisation et la distribution des repas devront être assurés dans les conditions d'hygiène, de sécurité sanitaire et d'équilibre nutritionnel adaptées aux jeunes enfants. Le délégataire sera responsable du recrutement et de la rémunération de l'ensemble des personnels nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement, dans le respect des dispositions du Code du Travail et de l'ensemble des réglementations applicables aux personnels de ce secteur d'activité. Le délégataire gèrera l'ouvrage pour le compte de la Ville et assurera le fonctionnement général de la crèche. Il assumera l'exploitation, la gestion, l'entretien et la maintenance des locaux et des équipements mis à sa disposition dans le respect des normes de sécurité et d'accessibilité. La crèche est composée d'un bâtiment de plain-pied de 500m2 et d'un espace extérieur d'une surface de 600m2.
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-30152
- Source : JOUE
- Classification CPV: 85312110
Dates importantes
- Date de cloture : 12/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 77
- Avis liés: Avis d'attribution (avis de concession) N° 24-90654 (2024-08-02)
- Identifiant interne : 2024-01DSP
Lots
Exploitation et gestion de la crèche municipale « Les Jeunes Pouces »
LOT-0001Le Délégataire aura pour mission d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche de 40 places. 6 berceaux seront réservés par d'autres organismes que le délégataire à la charge de rechercher.
Acheteurs
Tribunal administratif de Melun
ORG-0002SIRET: 17770704900017