Exploitation et gestion de la crèche municipale « Les Jeunes Pouces »

Appel d'offres (avis de concession)

2024-03-14

ServicesDélégation de service public2.70 M€ (estimé)

Le Délégataire aura pour mission d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche de 40 places. 6 berceaux seront réservés par d'autres organismes que le délégataire à la charge de rechercher. Le délégataire devra veiller à la sécurité et à la qualité d'accueil des enfants et de leurs familles en respectant les principes d'égalité de traitement des usagers et de continuité du service public. Il gérera la mission de service public qui lui sera confiée sous sa responsabilité et à ses risques et périls. Les enfants devront être accueillis dans le respect des normes d'encadrement des enfants prévues par les textes réglementaires. Le délégataire sera également chargé de la rédaction du projet d'établissement et du projet pédagogique qui devra satisfaire aux principes posés par le projet éducatif municipal. De plus, le délégataire aura seul la responsabilité des relations avec les familles. La livraison des denrées alimentaires, la réalisation et la distribution des repas devront être assurés dans les conditions d'hygiène, de sécurité sanitaire et d'équilibre nutritionnel adaptées aux jeunes enfants. Le délégataire sera responsable du recrutement et de la rémunération de l'ensemble des personnels nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement, dans le respect des dispositions du Code du Travail et de l'ensemble des réglementations applicables aux personnels de ce secteur d'activité. Le délégataire gèrera l'ouvrage pour le compte de la Ville et assurera le fonctionnement général de la crèche. Il assumera l'exploitation, la gestion, l'entretien et la maintenance des locaux et des équipements mis à sa disposition dans le respect des normes de sécurité et d'accessibilité. La crèche est composée d'un bâtiment de plain-pied de 500m2 et d'un espace extérieur d'une surface de 600m2.

Informations générales

  • Appel d'offres (avis de concession) N° 24-30152
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 85312110

Dates importantes

  • Date de cloture : 12/04/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

28, rue d'Emery, 77184 Emerainville
  • Départements de publication: 77
  • Avis liés: Avis d'attribution (avis de concession) N° 24-90654 (2024-08-02)
  • Identifiant interne : 2024-01DSP

Lots

Exploitation et gestion de la crèche municipale « Les Jeunes Pouces »

LOT-0001
Services

Le Délégataire aura pour mission d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche de 40 places. 6 berceaux seront réservés par d'autres organismes que le délégataire à la charge de rechercher.

Identifiant interne2024-01DSP
Classification CPV85312110
Date de début2024-08-01
Date de fin2028-07-31

Acheteurs

Ville d'Emerainville

ORG-0001

SIRET: 21770169700013

Adresse16 PLACE DE L'EUROPE, 77184, Emerainville

Tribunal administratif de Melun

ORG-0002

SIRET: 17770704900017

Adresse43 Rue du Général de Gaulle, 77000, Melun