23V0325. FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE BORNES ESCAMOTABLES ET ANTI-INTRUSIONS

À la suite de questions posées en cours de publicité par un soumissionnaire, l’administration, en, complément de son courrier de réponse en date du 19 décembre 2023, a transmis à l’attention de tous les soumissionnaires une Pièce Financière Unique modifiée comportant, outre la suppression de certains prix, l’ajout d’une part catalogue à chiffrer. Or, le Règlement de consultation mis à jour en incluant le catalogue dans les pièces de l’offre ainsi que la prise en compte de la part catalogue dans le jugement du critère 1 « prix » n’a pas été publié. Par ces motifs, la procédure relative au lot 3 est entachée d’irrégularité du fait d’une erreur matérielle ayant entraîné une contradiction entre le Règlement de consultation et la Pièce Financière Unique (PFU). Au vu des éléments précités et en application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur a donc décidé de déclarer la procédure relative au lot 3 sans suite pour motif d’intérêt général, en raison d’un motif d’ordre juridique : procédure entachée d’irrégularité du fait d’une erreur matérielle ayant entraîné une contradiction entre le Règlement de consultation et la Pièce Financière Unique (PFU) dudit lot 3. Cette procédure sera relancée ultérieurement.