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Avis d'attribution

Ville d'Arles

2024-03-14

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) en appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services (TIC). Conformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art.R2162-7 à 10 du Code. Volumes pour chaque période de 2 ans : Minimum par période : 55 000 euro(s) HT Maximum par période : 140 000 euro(s) HT La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond à la valeur maximale du marché public, reconduction comprise. Pas de variante

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 23FS-COP-0786-Z

Lots

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) en appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.

LOT-0000
Services
Accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services (TIC). Conformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art.R2162-7 à 10 du Code. Volumes pour chaque période de 2 ans : Minimum par période : 55 000 euro(s) HT Maximum par période : 140 000 euro(s) HT La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond à la valeur maximale du marché public, reconduction comprise. Pas de variante
Identifiant interneS-PF-1391860
Date de début2024-05-18
Date de fin2026-05-17
Informations complémentaires de l'avis
Le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale, reconduction comprise. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Affaires Juridiques, Service de l'Achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Résultats
Accord-cadre Plafond 280 k€
admis : ADISTA SAS
Offres reçues4

Acheteurs

Ville d'Arles

ORG-0002

SIRET: 21130004100012

AdresseHôtel de ville, 13637, Arles

Fournisseurs

ADISTA SAS

ORG-0006

Identifiant: 0

Adresse9 Rue Blaise Pascal, 54320, Maxeville
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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