Fourniture de pièces pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement de la régie des eaux de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 120 000 euro(s) HT pour la durée du marché pour le lot 1 - 140 000 euro(s) HT pour la durée du marché pour le lot 2 - 160 000 euro(s) HT pour la durée du marché pour le lot 3 Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.