Réalisation d'une fouille archéologique préventive - RD1005 Avenue de la Rive à Publier
Avis d'attribution
2024-03-13
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation initiale pour motif d'intérêt général au regard de l'irrégularité de la procédure retenue. Suite à des travaux de terrassement, différentes découvertes de vestiges archéologiques, en particulier des inhumations pouvant dater du Haut Moyen Âge ont été mises à jour. Le préfet de Région a prescrit par arrêté n° 2023-590 une opération de fouille archéologique préventive
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-29771
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71351914
Autres informations
- Départements de publication: 74
- Identifiant interne : S-PF-1353082
Lots
Réalisation d'une fouille archéologique préventive - RD1005 Avenue de la Rive à Publier
LOT-0000La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation initiale pour motif d'intérêt général au regard de l'irrégularité de la procédure retenue. Suite à des travaux de terrassement, différentes découvertes de vestiges archéologiques, en particulier des inhumations pouvant dater du Haut Moyen Âge ont été mises à jour. Le préfet de Région a prescrit par arrêté n° 2023-590 une opération de fouille archéologique préventive
Acheteurs
HAUTE-SAVOIE HABITAT
ORG-0002SIRET: 34918561100010
Fournisseurs
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
ORG-0005Identifiant: 0