RD 200 – MISE A 2 X 2 VOIES ENTRE LE CARREFOUR DES POMMIERS A VILLERS-SAINT-PAUL ET RIEUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT PAYSAGERS

Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise - DGAFM - direction de l'achat public, Centre administratif François Bénard - avenue de l'Europe - 1 rue Cambry 60000 Beauvais ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01. @ : Voir l’e-mail, tél : +33 322336170, télécopieur : +33322336171, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'art. L551.1 et suivants du Code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'art. L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens : coordonnées identiques à celles visées précédemment

Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise - DGAFM - direction de l'achat public, Centre administratif François Bénard - avenue de l'Europe - 1 rue Cambry 60000 Beauvais ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01. @ : Voir l’e-mail, tél : +33 322336170, télécopieur : +33322336171, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'art. L551.1 et suivants du Code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'art. L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens : coordonnées identiques à celles visées précédemment