Exploitation et la maintenance et des travaux de gros entretien des escaliers mécaniques dans le parc Rodin d'Issy-les-Moulineaux
Avis d'attribution
2024-03-13
Exploitation et la maintenance et des travaux de gros entretien des escaliers mécaniques dans le parc Rodin d'Issy-les-Moulineaux Le présent marché est passé sans publicité, ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique. En effet, une première consultation a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en suivant les dispositions des articles L.2113-10, L.2113-11, L.2120-1, R.2113-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique en date du 6 novembre 2023. Aucune offre n'ayant été remise, la procédure a été déclarée infructueuse. Aussi conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique, le marché a été relancé en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-29579
- Source : JOUE
- Classification CPV: 50740000
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 92
- Identifiant interne : Exploitation et la maintenance et des travaux de gros entretien des escaliers mécaniques dans le parc Rodin d'Issy-les-Moulineaux
Lots
Exploitation, maintenance et gros entretien des escaliers mécaniques dans le Parc Rodin à Issy-les-Moulineaux
LOT-0001Exploitation et la maintenance et des travaux de gros entretien des escaliers mécaniques dans le parc Rodin d'Issy-les-Moulineaux Le présent marché est passé sans publicité, ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique. En effet, une première consultation a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Aucune offre n'ayant été remise, la procédure a été déclarée infructueuse. Aussi conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique, le marché a été relancé en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable. Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour la maintenance préventive et l'exploitation (mise en route manuelle et surveillance) pour un montant annuel de 114 207.14 € HT. Il est un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires ou sur devis pour la maintenance curative. Cette part à bons de commande est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 650 000 euros HT par période en application des articles R.2162-2 à R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique Le marché n'est pas un marché à tranches.