Prestations pluriannuelles d'entretien des sites naturels du Département - 2024-2028 (site du Lac de la Raho, site de l'Anse de Paulilles, site des Dosses et site de Lac de l'Agly)

Avis d'attribution

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

2024-03-13

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Il a été décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises et les structures d'insertion par l'activité économique(SIAE), afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. Pour les lots 1 et 2, il s'agit d'une clause d'insertion professionnelle, condition d'exécution et d'attribution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. La performance de l'offre en termes d'insertion professionnelle des publics en difficulté, sera appréciée au regard du mémoire insertion. Les lots 3 et 4 sont réservés en application de l'art L2113-13 du CCP à des SIAE

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : ABC-2023-FCS-SN-0150

Lots

Entretien du site du Lac de la Raho

LOT-0001
Services
Informations complémentaires de l'avis
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants totaux maximums de chaque contrats (période initiale et périodes de reconductions comprises). Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : Lot 1: Minimum Ht 100 000 euro(s) et Maximum Ht 160 000 euro(s)Lot 2: Minimum Ht 90 000 euro(s) et Maximum Ht 150 000 euro(s)Lot 3: Minimum Ht 3 000 euro(s) et Maximum Ht 14 000 euro(s)Lot 3: Minimum Ht 4 000 euro(s) et Maximum Ht 17 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconduit tacitement jusqu'à son terme trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Résultats
Accord-cadre Plafond 640 k€
admis : PIERRE EN PAYSAGE
Offres reçues3

Entretien du site de l'Anse de Paulilles

LOT-0002
Services
Informations complémentaires de l'avis
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants totaux maximums de chaque contrats (période initiale et périodes de reconductions comprises). Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : Lot 1: Minimum Ht 100 000 euro(s) et Maximum Ht 160 000 euro(s)Lot 2: Minimum Ht 90 000 euro(s) et Maximum Ht 150 000 euro(s)Lot 3: Minimum Ht 3 000 euro(s) et Maximum Ht 14 000 euro(s)Lot 3: Minimum Ht 4 000 euro(s) et Maximum Ht 17 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconduit tacitement jusqu'à son terme trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Résultats
Accord-cadre Plafond 600 k€
admis : PIERRE EN PAYSAGE
Offres reçues2

Entretien du site des Dosses

LOT-0003
Services
Informations complémentaires de l'avis
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants totaux maximums de chaque contrats (période initiale et périodes de reconductions comprises). Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : Lot 1: Minimum Ht 100 000 euro(s) et Maximum Ht 160 000 euro(s)Lot 2: Minimum Ht 90 000 euro(s) et Maximum Ht 150 000 euro(s)Lot 3: Minimum Ht 3 000 euro(s) et Maximum Ht 14 000 euro(s)Lot 3: Minimum Ht 4 000 euro(s) et Maximum Ht 17 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconduit tacitement jusqu'à son terme trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Résultats
Accord-cadre Plafond 56 k€
admis : ASS DRECERES QUALITE
Offres reçues1

Entretien du site du Lac de l'Agly

LOT-0004
Services
Informations complémentaires de l'avis
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants totaux maximums de chaque contrats (période initiale et périodes de reconductions comprises). Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : Lot 1: Minimum Ht 100 000 euro(s) et Maximum Ht 160 000 euro(s)Lot 2: Minimum Ht 90 000 euro(s) et Maximum Ht 150 000 euro(s)Lot 3: Minimum Ht 3 000 euro(s) et Maximum Ht 14 000 euro(s)Lot 3: Minimum Ht 4 000 euro(s) et Maximum Ht 17 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconduit tacitement jusqu'à son terme trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Résultats
Accord-cadre Plafond 68 k€
admis : ASS DRECERES QUALITE
Offres reçues1

Acheteurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

ORG-0002

SIRET: 22660001300016

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

Fournisseurs

PIERRE EN PAYSAGE

ORG-0005

Identifiant: 0

Adresse17 Rue De L'Artisanat, 66650, Banyuls Sur Mer
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)

PIERRE EN PAYSAGE

ORG-0006

Identifiant: 0

Adresse17 Rue De L'Artisanat, 66650, Banyuls Sur Mer
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)

ASS DRECERES QUALITE

ORG-0007

Identifiant: 0

Adresse665 Rue Aristide Berges, 66000, Perpignan
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)

ASS DRECERES QUALITE

ORG-0008

Identifiant: 0

Adresse665 Rue Aristide Berges, 66000, Perpignan
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)

Documents

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