Prestations pluriannuelles d'entretien des sites naturels du Département - 2024-2028 (site du Lac de la Raho, site de l'Anse de Paulilles, site des Dosses et site de Lac de l'Agly)
Avis d'attribution
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2024-03-13
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Département dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Il a été décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises et les structures d'insertion par l'activité économique(SIAE), afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.
Pour les lots 1 et 2, il s'agit d'une clause d'insertion professionnelle, condition d'exécution et d'attribution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. La performance de l'offre en termes d'insertion professionnelle des publics en difficulté, sera appréciée au regard du mémoire insertion.
Les lots 3 et 4 sont réservés en application de l'art L2113-13 du CCP à des SIAE
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-29564
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : ABC-2023-FCS-SN-0150
Lots
Entretien du site du Lac de la Raho
LOT-0001Services
Informations complémentaires de l'avis
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants totaux maximums de chaque contrats (période initiale et périodes de reconductions comprises).
Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit :
Lot 1: Minimum Ht 100 000 euro(s) et Maximum Ht 160 000 euro(s)Lot 2: Minimum Ht 90 000 euro(s) et Maximum Ht 150 000 euro(s)Lot 3: Minimum Ht 3 000 euro(s) et Maximum Ht 14 000 euro(s)Lot 3: Minimum Ht 4 000 euro(s) et Maximum Ht 17 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconduit tacitement jusqu'à son terme trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Résultats
Accord-cadre Plafond 640 k€
admis : PIERRE EN PAYSAGE
Offres reçues3
Entretien du site de l'Anse de Paulilles
LOT-0002Services
Informations complémentaires de l'avis
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants totaux maximums de chaque contrats (période initiale et périodes de reconductions comprises).
Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit :
Lot 1: Minimum Ht 100 000 euro(s) et Maximum Ht 160 000 euro(s)Lot 2: Minimum Ht 90 000 euro(s) et Maximum Ht 150 000 euro(s)Lot 3: Minimum Ht 3 000 euro(s) et Maximum Ht 14 000 euro(s)Lot 3: Minimum Ht 4 000 euro(s) et Maximum Ht 17 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconduit tacitement jusqu'à son terme trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Résultats
Accord-cadre Plafond 600 k€
admis : PIERRE EN PAYSAGE
Offres reçues2
Entretien du site des Dosses
LOT-0003Services
Informations complémentaires de l'avis
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants totaux maximums de chaque contrats (période initiale et périodes de reconductions comprises).
Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit :
Lot 1: Minimum Ht 100 000 euro(s) et Maximum Ht 160 000 euro(s)Lot 2: Minimum Ht 90 000 euro(s) et Maximum Ht 150 000 euro(s)Lot 3: Minimum Ht 3 000 euro(s) et Maximum Ht 14 000 euro(s)Lot 3: Minimum Ht 4 000 euro(s) et Maximum Ht 17 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconduit tacitement jusqu'à son terme trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Résultats
Accord-cadre Plafond 56 k€
admis : ASS DRECERES QUALITE
Offres reçues1
Entretien du site du Lac de l'Agly
LOT-0004Services
Informations complémentaires de l'avis
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants totaux maximums de chaque contrats (période initiale et périodes de reconductions comprises).
Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit :
Lot 1: Minimum Ht 100 000 euro(s) et Maximum Ht 160 000 euro(s)Lot 2: Minimum Ht 90 000 euro(s) et Maximum Ht 150 000 euro(s)Lot 3: Minimum Ht 3 000 euro(s) et Maximum Ht 14 000 euro(s)Lot 3: Minimum Ht 4 000 euro(s) et Maximum Ht 17 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconduit tacitement jusqu'à son terme trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Résultats
Accord-cadre Plafond 68 k€
admis : ASS DRECERES QUALITE
Offres reçues1
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
ORG-0002SIRET: 22660001300016
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Fournisseurs
PIERRE EN PAYSAGE
ORG-0005Identifiant: 0
Adresse17 Rue De L'Artisanat, 66650, Banyuls Sur Mer
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
PIERRE EN PAYSAGE
ORG-0006Identifiant: 0
Adresse17 Rue De L'Artisanat, 66650, Banyuls Sur Mer
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
ASS DRECERES QUALITE
ORG-0007Identifiant: 0
Adresse665 Rue Aristide Berges, 66000, Perpignan
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)
ASS DRECERES QUALITE
ORG-0008Identifiant: 0
Adresse665 Rue Aristide Berges, 66000, Perpignan
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)
Documents
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