ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS

Lot n°1 donne lieu : 1) D'une part, à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) quel que soit le montant des travaux ; 2) D'autre part, à la conclusion, chaque année, d'un marché subséquent à bons de commande conclu avec 2 opérateurs économiques pour des travaux inférieurs à 100 000 euros HT ou pour des travaux d'un montant supérieur à la double condition qu'ils aient pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens et qu'ils n'aient pas pu être programmés.

Le lot n°2 donne lieu à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre quel que soit le montant des travaux.

Le lot n°3 (accord-cadre mixte) donne lieu : 1) D'une part, à la conclusion d'un marché à bons de commande conclu avec 2 opérateurs économiques pour des travaux inférieurs à 25 000 euros HT ; 2) D'autre part, à la conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui concernent des travaux supérieurs à 25 000 euros HT.