Accord cadre à bon de commande pour la réalisation d'entretien courant, de travaux de maintenance et de réparations pour l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental du Gard (I)

Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord cadre donnera lieu à la conclusion de bons de commande qui porteront sur la réalisation de l'entretien courant, de travaux de maintenance et de réparations pour l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental du Gard à l'exclusion des travaux d'opération d'importance de rénovation et de réhabilitation. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur