Installation et maintenance d’un double système de désalinisation sur l’aire de carénage du Port de la Rague

La présente consultation porte sur l'acquisition, l'installation et la maintenance d'un double système de désalinisation sur l'aire de carénage afin de proposer une solution de rinçage pour les navires du Port de la Rague. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite : -à prix global et forfaitaire pour une partie des prestations (fourniture des équipements et maintenance préventive) ; -à bons de commande, passé à prix unitaires sans minimum et avec maximum pour une autre partie des prestations (maintenance corrective hors élément relevant de la garantie) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour les prestations à prix unitaires : Sans minimum Maximum : 30 000 EUR HT sur la durée du contrat Le marché est conclu pour une durée totale maximale de 26 mois à compter de la notification du marché. Le titulaire disposera d'un délai de 2 mois, à compter de la notification du marché, pour livrer les équipements et les mettre en service. À compter de la réception (admission des prestations), le titulaire assurera la maintenance préventive et corrective des équipements pendant une période de 24 mois. Cette période est concomitante avec la durée de garantie de 24 mois prévue dans le cadre du marché.