Entretien et maintenance des installations de défense incendie à la ZAC du Pré Fleury à Chassagne Montrachet

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de défense incendie à la ZAC du Pré Fleury à Chassagne-Montrachet (21190). Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, L2125-1 1°, et des articles R2123-1-1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 2 mai 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure reconductible tacitement 2 fois un an. En cas de non reconduction, l'acheteur en informera le titulaire du marché par courrier avec accusé de réception électronique a minima 2 mois avant la fin du marché. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.