23FOUR14 - Location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.3 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 5.1 du CCAP commun à tous les lots. Les garanties financières de l'avance sont définies à l'article 5.2 du CCAP commun à tous les lots. Le montant total estimé des commandes annuel est de 240 000 euros HT, soit 960 000 euros HT tous lots et toutes périodes confondus.