2024DAF-01

Appel d'offres

2024-03-11

ServicesAssurance83.33 k€ (estimé)

Une attribution a été publiée.

Le présent a pour objet l'évaluation actuarielle des engagements de retraite de l'Assemblée nationale et autres avantages postérieurs à l'emploi au sens de la recommandation de l'Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013, modifiée le 5 novembre 2021, relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-29272
Procédure : Procédure adaptée
Classification CPV : 66519600

Dates importantes

Date de clôture : 12/04/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an

Localisation :

126 rue de l'Université, 75007 PARIS

Départements de publication : Paris (75)

Voir l'historique (2 avis)

Acheteurs

Assemblée nationale

ORG-0001

SIRET: 11000001500013

Adresse75007, Paris

Documents

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