2024DAF-01
Appel d'offres
Assemblée nationale
2024-03-11
Le présent a pour objet l'évaluation actuarielle des engagements de retraite de l'Assemblée nationale et autres avantages postérieurs à l'emploi au sens de la recommandation de l'Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013, modifiée le 5 novembre 2021, relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-29272
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66519600 - Services des actuaires
Dates importantes
- Date de clôture : 12/04/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
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