ACCORD CADRE DE TRAVAUX SUR LA PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE TRILPORT

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux selon les différents lots pour des travaux d'entretien de rénovation, du parc immobilier de la ville. Il comprend 7 lots. Il sera traité à bon de commande mono attributaire par lot. Il permet la réalisation de travaux en fonctionnement et investissement par l'émission de bons de commande dans la limite annuelle du montant maximum euro(s) HT par lot. Les travaux suivants par lot pourront être réalisés sur : - la gestion de l'ensemble du patrimoine bâti de la ville, - des travaux d'entretien, réparation, réhabilitation, construction, - des interventions en urgence, -des travaux pouvant faire intervenir des missions intellectuelles comme, maîtrise d'oeuvre, mission SPS, contrôle technique