Fourniture ponctuelle de repas traiteur au sein des clubs seniors de la Ville de Marseille

AAPC rédigé en français Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation. Exclusions à l'appréciation de l'acheteur Le Code de la Commande Publique prévoit différents cas d'exclusion laissés à l'appréciation de la Collectivité, et notamment : - En application de l'article L2141-8 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques dont la candidature crée une distorsion de la concurrence et ne permet pas de faire respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, notamment à cause de leur participation à la préparation de la présente procédure ou par la détention d'informations susceptibles de leur donner un avantage concurrentiel. - De même, en application de l'article L2141-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques qui créent une situation de conflit d'intérêts, telle que définie dans ce même article. Toutefois, et conformément à l'article L2141-11 du code de la commande publique, si une exclusion est envisagée, l'opérateur économique pourra présenter des observations tendant à informer des mesures prises pour corriger les éventuels manquements ou justifier que sa participation ne porte pas atteinte à l'égalité de traitement. Jugement des offres (détails au RC) 1°) Prix de l'offre : 60 % 2°) Valeur technique de l'offre : 40 % - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations objet du marché - 15 points -Sous-critère 2 : Diversité de la proposition de six menus de repas traiteur avec présentation des plats proposés - 10 points - Sous-critère 3 : Présentation de la qualité des produits utilisés pour la confection des menus proposés dans le cadre de l'exécution des prestations - 10 points -Sous-critère 4 : Démarche mise en œuvre spécifiquement dans le cadre de l'exécution du marché en vue de respecter les objectifs de développement durable (sociaux et environnementaux) - 5 points