Missions de maîtrise d'oeuvre (diagnostics, études et suivis de travaux) pour optimisation globale des systèmes énergétiques dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) et CREPS de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum pour missions de maîtrise d'oeuvre (diagnostics, études et suivis de travaux) pour optimisation globale des systèmes énergétiques dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) et CREPS de la Région Bourgogne-Franche-Comté. La mission, objet du présent accord-cadre, est décrite précisément dans le CCTP joint au dossier de consultation, et porte sur des opérations de travaux d'optimisation globale des systèmes énergétiques du parc immobilier régional, sans réponse architecturale au sens de l'article L2431-1 du CCP. La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement conjoint dont le mandataire responsable solidaire est obligatoirement un bureau d'étude thermiques. Le groupement comprendra les compétences suivantes : études électricité et économiste. Considérant la composition pluridisciplinaire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, seul le mandataire est tenu par une clause d'exclusivité. Règle de restriction pour attribution des offres : un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire dont l'identité sociale sera appréciée au regard du numéro SIRET de la société ou l'agence qui réalisera la prestation. L'identité de l'agence qui réalisera la prestation et le numéro SIRET doivent être clairement mentionnés par lot dans la note méthodologique. L'attribution s'effectuera selon l'ordre croissant des lots. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.