Prestation de services d'assurance pour les besoins de l'Agence du Numérique en Santé

Avis d'attribution

Agence du Numérique en Santé

2024-03-10

ServicesAssurance4 lots
Le présent marché a pour objet la souscription de marchés d'assurance pour les besoins de l'Agence du Numérique en Santé.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2023-13
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les opérateurs économiques doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les opérateurs économiques). Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ANS par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ANS au plus tard le 27/10/2023. Les candidats à la présente consultation ont donc l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com, à défaut l'offre est considérée comme irrégulière. Les candidats peuvent faire parvenir à l'ANS, une copie de sauvegarde de leur envoi électronique de leur offre (ensemble des documents constituant la candidature et l'offre) sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb ...) ou sur support papier. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont précisées dans le Règlement de consultation. Les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le Règlement de consultation.

Lots

Risques Responsabilités

LOT-0001
Services
Le présent marché a pour objet des prestations de risques de responsabilités.
Montant (estimation acheteur)280 k€
Informations complémentaires de l'avis
Le marché a une durée ferme de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024. Son échéance est fixée au 31 décembre 2028. Le marché est conclu à prix forfaitaire.
Résultats
Montant de l'attribution
admis : SMACL ASSURANCES SA

Responsabilité civile des mandataires sociaux

LOT-0002
Infructueux
Services
Le présent marché a pour objet des prestations de responsabilité civile des mandataires sociaux.
Montant (estimation acheteur)30 k€
Informations complémentaires de l'avis
Le marché a une durée ferme de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024. Son échéance est fixée au 31 décembre 2028. Le marché est conclu à prix forfaitaire.

Risques de Dommages aux Biens

LOT-0003
Infructueux
Services
Le présent marché a pour objet des prestations de risques de responsabilités.
Montant (estimation acheteur)20 k€
Informations complémentaires de l'avis
Le marché a une durée ferme de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024. Son échéance est fixée au 31 décembre 2028. Le marché est conclu à prix forfaitaire.

Assistance Rapatriement

LOT-0004
Services
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance rapatriement.
Montant (estimation acheteur)20 k€
Informations complémentaires de l'avis
Le marché a une durée ferme de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024. Son échéance est fixée au 31 décembre 2028. Le marché est conclu à prix forfaitaire.
Résultats
Montant de l'attribution
groupement TPA-0002
Membres du groupement:
SARRE ET MOSELLE
ALBINGIA

Acheteurs

Agence du Numérique en Santé

ORG-0001

SIRET: 18751275100038

Adresse2-10 rue d'Oradour sur Glane - PariSanté Campus, 75015, PARIS

Fournisseurs

SMACL ASSURANCES SA

ORG-0004

SIRET: 83381722400029

Adresse141 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 79031, NIORT CEDEX 9
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

SARRE ET MOSELLE

ORG-0005

SIRET: 30157314300023

Adresse17bis, Avenue Poincaré CS 80045, 57401, SARREBOURG CEDEX
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0002

ALBINGIA

ORG-0006

SIRET: 42936930900043

Adresse109/111 rue Victor Hugo, 92300, LEVALLOIS PERRET
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0002

Documents

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