Prestation de services d'assurance pour les besoins de l'Agence du Numérique en Santé
Avis d'attribution
Agence du Numérique en Santé
2024-03-10
Le présent marché a pour objet la souscription de marchés d'assurance pour les besoins de l'Agence du Numérique en Santé.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-28928
- Classification CPV : 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les opérateurs économiques doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les opérateurs économiques). Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ANS par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ANS au plus tard le 27/10/2023. Les candidats à la présente consultation ont donc l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com, à défaut l'offre est considérée comme irrégulière. Les candidats peuvent faire parvenir à l'ANS, une copie de sauvegarde de leur envoi électronique de leur offre (ensemble des documents constituant la candidature et l'offre) sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb ...) ou sur support papier. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont précisées dans le Règlement de consultation. Les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le Règlement de consultation.
Lots
Risques Responsabilités
LOT-0001Services
Le présent marché a pour objet des prestations de risques de responsabilités.
Montant (estimation acheteur)280 k€
Informations complémentaires de l'avis
Le marché a une durée ferme de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024. Son échéance est fixée au 31 décembre 2028. Le marché est conclu à prix forfaitaire.
Résultats
Montant de l'attribution
admis : SMACL ASSURANCES SA
Responsabilité civile des mandataires sociaux
LOT-0002Services
Le présent marché a pour objet des prestations de responsabilité civile des mandataires sociaux.
Montant (estimation acheteur)30 k€
Informations complémentaires de l'avis
Le marché a une durée ferme de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024. Son échéance est fixée au 31 décembre 2028. Le marché est conclu à prix forfaitaire.
Risques de Dommages aux Biens
LOT-0003Services
Le présent marché a pour objet des prestations de risques de responsabilités.
Montant (estimation acheteur)20 k€
Informations complémentaires de l'avis
Le marché a une durée ferme de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024. Son échéance est fixée au 31 décembre 2028. Le marché est conclu à prix forfaitaire.
Assistance Rapatriement
LOT-0004Services
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance rapatriement.
Montant (estimation acheteur)20 k€
Informations complémentaires de l'avis
Le marché a une durée ferme de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024. Son échéance est fixée au 31 décembre 2028. Le marché est conclu à prix forfaitaire.
Résultats
Montant de l'attribution
groupement TPA-0002
Membres du groupement:
SARRE ET MOSELLE
ALBINGIA
Acheteurs
Agence du Numérique en Santé
ORG-0001SIRET: 18751275100038
Adresse2-10 rue d'Oradour sur Glane - PariSanté Campus, 75015, PARIS
Site Webesante.gouv.fr
Fournisseurs
SMACL ASSURANCES SA
ORG-0004SIRET: 83381722400029
Adresse141 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 79031, NIORT CEDEX 9
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
SARRE ET MOSELLE
ORG-0005SIRET: 30157314300023
Adresse17bis, Avenue Poincaré CS 80045, 57401, SARREBOURG CEDEX
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0002
ALBINGIA
ORG-0006SIRET: 42936930900043
Adresse109/111 rue Victor Hugo, 92300, LEVALLOIS PERRET
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0002
Documents
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