24M0062AOO - Conception et réalisation d'actions de sensibilisation à la réduction, au tri et à la gestion des déchets Années 2024 à 2028

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Transmission électronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info. Signature électronique Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : Voir l’e-mail Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Voir l’e-mail Envoi le 14/04/23 à la publication

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