Gestion de l’accueil des gens du voyage dans les équipements aménagés par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique

La consultation fait l'objet d'un lot unique. Une visite facultative des sites est organisée. Une visite sera réalisée soit le 19 mars 2024 à 9h00, soit le 21 mars 2024 à 9h00. Le candidat devra prendre rendez-vous au préalable par mail auprès de Sylvain MIROUZE : Voir l’e-mail , au plus tard 48 heures avant la visite. Les délais d'exécution sont les suivants: TRANCHE FERME : La tranche ferme s’exécutera à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2026. TRANCHE OPTIONNELLE n°1 : Gestion de l’aire de petits passages de Saint-Sulpice-de-Royan La durée de la tranche optionnelle débute à compter de l’affermissement de la tranche jusqu’au 31 décembre 2026. La tranche optionnelle ne sera pas affermie pour la saison estivale 2024. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard le 15 mars 2025, pour un début d’exécution de la tranche le 15 juin 2025. TRANCHE OPTIONNELLE n°2 : Gestion de l’aire permanente d’accueil de Royan La durée de la tranche optionnelle débute à compter de l’affermissement de la tranche jusqu’au 31 décembre 2026. La tranche optionnelle sera affermie à partir du 1er septembre 2025 pour un début d’exécution de la tranche le 1er décembre 2025, et au plus tard le 1er février 2026 pour un début d’exécution le 1er mai 2026. Si la tranche est affermie avant le 1er février 2026, le début d’exécution de la tranche s’effectuera 3 mois après la date d’affermissement. TRANCHE OPTIONNELLE n°3 : Gestion des aires permanentes d’accueil de Saujon, de Saint-Georges- de-Didonne et de Royan, de l’aire de grands passages de Royan et des aires de petits passages de Saujon et de Saint-Sulpice-de-Royan La tranche optionnelle s’exécutera du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard le 1er octobre 2026. Prix: Tranche ferme: Les prestations récurrentes seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations occasionnelles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant maximum des prestations pour la période (30 mois) est de 38 000 € HT. Tranche optionnelle n°1: Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Tranche optionnelle n°2: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum des prestations pour la période (maximum 13 mois) est de 78 000 € HT. Tranche optionnelle n°3: Les prestations récurrentes seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.Le montant maximum des prestations pour la période (12 mois) est de 15 000 € HT.