Fourniture et transport de liants pour enduits superficiels et d'émulsions pour l'ensemble du réseau routier départemental

La valeur estimée indiquée correspond à la valeur global maximum des 2 lots pour une année. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à minima un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les fournitures, objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : - délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental ; - ressources propres ; - prix révisables ; - intérêts moratoires au taux de refinancement de la Bce majoré de 8 points en cas de retard de paiement ; - versement d'une indemnité de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ; - application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la commande publique. Une avance pourra être accordée, voir les modalités à l'article 6 de Rc. Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique. La date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif

La valeur estimée indiquée correspond à la valeur global maximum des 2 lots pour une année. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à minima un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les fournitures, objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : - délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental ; - ressources propres ; - prix révisables ; - intérêts moratoires au taux de refinancement de la Bce majoré de 8 points en cas de retard de paiement ; - versement d'une indemnité de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ; - application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la commande publique. Une avance pourra être accordée, voir les modalités à l'article 6 de Rc. Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique. La date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif