Saint-Fons, ZAC Carnot-Parmentier, Travaux des espaces publics de la ZAC LOT 1 - VOIRIE RESEAUX DIVERS (n°23DUM018-01) LOT 2 - RESEAUX HUMIDES (n°23DUM018-02) LOT 3 - BETONS (n°23DUM018-03) LOT 4 - ECLAIRAGE PUBLIC ET DISTRIBUTION ELECTRIQUE (n°23DUM018-04) LOT 5 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS - MOBILIERS - SERRURERIE - AIRE DE JEUX (n°23DUM018-05)

Précisions : Le marché est passé par la Délégation Urbanisme et Mobilité (Dr, Dum, Cl pour la Direction Maîtrise d'Ouvrage Urbaine) et la date de démarrage des travaux est donnée à titre indicatif. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous conformer au règlement de la présente consultation (Rc). - Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation des entreprises est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec le nom ou la référence 23dum018-01, 02, 03, 04, 05 correspondants aux 5 Lots sur la rubrique ''Rechercher'' de la page d'accueil. Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie sera demandée à chaque lot attribué. - financement : ressources propres de la Métropole de Lyon. - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum Les prix sont révisables. La date d'ouverture des offres prévue est indicative La Métropole de Lyon, est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale. - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants)après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées(Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Précisions : Le marché est passé par la Délégation Urbanisme et Mobilité (Dr, Dum, Cl pour la Direction Maîtrise d'Ouvrage Urbaine) et la date de démarrage des travaux est donnée à titre indicatif. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous conformer au règlement de la présente consultation (Rc). - Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation des entreprises est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec le nom ou la référence 23dum018-01, 02, 03, 04, 05 correspondants aux 5 Lots sur la rubrique ''Rechercher'' de la page d'accueil. Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie sera demandée à chaque lot attribué. - financement : ressources propres de la Métropole de Lyon. - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum Les prix sont révisables. La date d'ouverture des offres prévue est indicative La Métropole de Lyon, est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale. - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants)après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées(Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Précisions : Le marché est passé par la Délégation Urbanisme et Mobilité (Dr, Dum, Cl pour la Direction Maîtrise d'Ouvrage Urbaine) et la date de démarrage des travaux est donnée à titre indicatif. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous conformer au règlement de la présente consultation (Rc). - Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation des entreprises est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec le nom ou la référence 23dum018-01, 02, 03, 04, 05 correspondants aux 5 Lots sur la rubrique ''Rechercher'' de la page d'accueil. Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie sera demandée à chaque lot attribué. - financement : ressources propres de la Métropole de Lyon. - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum Les prix sont révisables. La date d'ouverture des offres prévue est indicative La Métropole de Lyon, est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale. - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants)après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées(Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Précisions : Le marché est passé par la Délégation Urbanisme et Mobilité (Dr, Dum, Cl pour la Direction Maîtrise d'Ouvrage Urbaine) et la date de démarrage des travaux est donnée à titre indicatif. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous conformer au règlement de la présente consultation (Rc). - Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation des entreprises est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec le nom ou la référence 23dum018-01, 02, 03, 04, 05 correspondants aux 5 Lots sur la rubrique ''Rechercher'' de la page d'accueil. Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie sera demandée à chaque lot attribué. - financement : ressources propres de la Métropole de Lyon. - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum Les prix sont révisables. La date d'ouverture des offres prévue est indicative La Métropole de Lyon, est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale. - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants)après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées(Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Précisions : Le marché est passé par la Délégation Urbanisme et Mobilité (Dr, Dum, Cl pour la Direction Maîtrise d'Ouvrage Urbaine) et la date de démarrage des travaux est donnée à titre indicatif. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous conformer au règlement de la présente consultation (Rc). - Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation des entreprises est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec le nom ou la référence 23dum018-01, 02, 03, 04, 05 correspondants aux 5 Lots sur la rubrique ''Rechercher'' de la page d'accueil. Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie sera demandée à chaque lot attribué. - financement : ressources propres de la Métropole de Lyon. - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum Les prix sont révisables. La date d'ouverture des offres prévue est indicative La Métropole de Lyon, est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale. - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants)après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées(Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)