24SF02 - Marché de distribution en porte à porte pour les pavillons des composteurs, sensibilisation, suivi et accompagnement du compostage domestique
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
2024-03-10
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-28570
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77120000 - Services de compostage, 79311210 - Services d'enquête téléphonique, 79720000 - Services d'enquêtes, 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 04/04/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 24SF02
Lots
Lot 1 Sensibilisation, suivi et accompagnement au compostage
Services
Sensibilisation, suivi et accompagnement au compostage
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lot 2 Distribution en porte à porte de composteurs pour les pavillons
Services
Distribution en porte à porte de composteurs pour les pavillons
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Acheteurs
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
SIRET: 24950010900015
AdresseParvis de la Prefecture, 95027, Cergy-Pontoise
Site Webwww.cergypontoise.fr
Documents
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