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MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE, D'HYGIENE ET DE SECURITE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE MELUN (77000)

Appel d'offres

Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville

2024-03-10

ServicesPrestations de services680 k€ (maximum)
L'accord cadre a pour objet les missions relevant de la médecine préventive telles que définies par la règlementation en vigueur notamment le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/04/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : M240023

Lots

MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE, D'HYGIENE ET DE SECURITE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE MELUN (77000)

LOT-0001
Services
L'accord cadre a pour objet les missions relevant de la médecine préventive telles que définies par la règlementation en vigueur notamment le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Identifiant interneM240023
Durée prévue4 ans
Date de début2024-07-01
Localisation
77000 Melun Cedex
Informations complémentaires de l'avis
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations de l'accord-cadre concernent en 2023, 1103 agents, dont 415 en SMR, les besoins sont estimés à 400 visites par année

Acheteurs

Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville

SIRET: 21770288500013

Adresse16 rue Paul Doumer, 77011, Melun cedex

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