Acquisition de matériel électroménager et audiovisuel pour la Ville de Saint-Herblain

Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. ni prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro / le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. La durée du contrat est fixée à un an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. Pour le lot 1 : sans minimum et maximum annuel de 20 000euro(s) HT et le lot 2 : sans minimum et maximum annuel de 10 000euro(s) HT annuel. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Renseignements pour la partie insertion Mission Clauses sociales de Nantes Métropole 02 40 99 32 91 et clausesociale@nantesmetropole.fr