Location et maintenance de fontaines à eaux réfrigérées pour les services de la ville de Nancy-.

La présente consultation concerne : la location et maintenance de fontaines à eaux réfrigérées pour les services de la ville de Nancy. La prestation comprend notamment : la location de fontaines neuves ou reconditionnées à neuf, de manière permanente ou temporaire, livraison de certains consommables : bonbonnes d’eau, gobelets, maintenance préventive et curative des fontaines, une clause de réexamen. La procédure de passation utilisée est : marché public à procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à montant maximum annuel passé en application des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d’exécution et s’exécute par l’émission de bons de commande, selon les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.-.