PRESTATIONS DE SURVEILLANCE
Avis d'attribution
Ville de Draguignan (83)
2024-03-08
ServicesSurveillance
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix applicables seront ceux du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées.
Le montant minimum pour toute la période du marché est de 20 000 EUR HT.
Le montant maximum pour toute la période du marché est de 150 000 EUR HT.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-28454
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
Acheteurs
Documents
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