PRESTATIONS DE SURVEILLANCE

Avis d'attribution

Ville de Draguignan (83)

2024-03-08

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix applicables seront ceux du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées. Le montant minimum pour toute la période du marché est de 20 000 EUR HT. Le montant maximum pour toute la période du marché est de 150 000 EUR HT.

Informations générales

Avis d'attribution N° 24-28454
Procédure : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre

Autres informations

Départements de publication : Var (83)

Voir l'historique (3 avis)

Acheteurs

Ville de Draguignan (83)

ORG-0001

SIRET: 21830050700017

Adresse83300, Draguignan

Documents

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