Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les missions de géomètre sur les opérations d'aménagement du bassin minier

Le nombre maximal de lots pouvant être attribué au même soumissionnaire est à fixé à deux (2) lots. Les règles suivantes seront appliquées afin qu'un même soumissionnaire ne puisse se voir attribuer tous les lots : Si un candidat se voit classé premier sur plusieurs lots et qu'il est seul sur un des lot, il se vera attribuer en priorité ce lot. A défaut, le mieux disant se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur. Si un candidat est classé premier sur plusieurs lots, ce même candidat se verra attribuer les lots où il aura été constaté l'écart le plus important entre sa note et celle du candidat classé second. Sur les lots non attribués au premier rang, l'attribution se fera de manière itérative entre le candidat classé second et le candidat classé troisième dans l'ordre des écarts de points les plus importants constatés entre-eux.