LOCATION DE TOILETTES AUTONOMES POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'ISTRES

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché. Il est nécessaire de préciser que cet accord-cadre sera exécuté via des marchés subséquents et des bons de commandes