Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'Assurance Maladie présentant un risque de désinsertion professionnelle

La CPAM du Calvados n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé une mission de service public, elle agit en tant que coordonnatrice du groupement de commandes des CPAM de Normandie. Pour tous les lots, les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées en fonction des documents suivants : -Lettre de candidature (DC1) -Déclaration du candidat (DC2) -Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; De même, les capacité techniques et professionnelles seront appréciées en fonction des pièces suivantes : -Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.